Permis de construire à Balacet (09800) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0090341600001 délivré le 2016/09/08 à Balacet autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 55 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT PASTORAL D'ARRAING MOURERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur 2. Déposé en été 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de Balacet. Implanté 2, à Balacet (09800), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Laran.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPEMENT PASTORAL D'ARRAING MOURERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 847 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 55 m².
Balacet compte 44 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
26 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 26 m² créés; variation nette 26 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
55 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
55 m²
Superficie du terrain
847 030 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite55 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 60 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Balacet (09800). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 847 030 m².
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