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Permis de construire à Bajamont (47480) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04701915A0007 délivré le 2015/09/29 à BAJAMONT autorise une construction neuve pour un programme de 7 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 7 m² sur Lieu-dit LIEU-DIT "" LA GOUFIE "". Déposé en été 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de BAJAMONT. Implanté Lieu-dit LIEU-DIT "" LA GOUFIE "", à Bajamont (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LIEU-DIT "" LA GOUFIE "".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

BAJAMONT compte 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT "" LA GOUFIE "", Bajamont (47480).

Références cadastrales : C, 1691.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAJAMONT (47480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain2 020 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04701915A0007
  • Code commune INSEE : 47019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bajamont (47480). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 2 020 m².

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