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Permis de construire à Baix (07210) - 171 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00702218C0006 délivré le 2018/11/26 à BAIX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAIX, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 402 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 26 novembre 2018 par la commune de BAIX. Implanté Les Terrasses du Rhone, à Baix (07210), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 171 m², dont 639 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 292 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 1 269 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 331 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BAIX compte 1 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Terrasses du Rhone, Baix (07210).

Références cadastrales : AM, 66, AM, 67, AM, 65.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAIX (SIREN 210700225, SIRET 21070022500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAIX (07210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 331 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	88 m²	0 m²	62 m²	0 m²	88 m²	-26 m²	62 m²
Hébergement	0 m²	7 m²	241 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Commerce	0 m²	156 m²	398 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²
Services publics / intérêt collectif	1 072 m²	8 m²	0 m²	0 m²	613 m²	-605 m²	467 m²
Total	1 160 m²	171 m²	701 m²	0 m²	701 m²	171 m²	1 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² issus de transformation, 88 m² transformés; variation nette -26 m². Hébergement : 7 m² créés, 241 m² issus de transformation; variation nette 248 m². Commerce : 156 m² créés, 398 m² issus de transformation; variation nette 554 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés, 613 m² transformés; variation nette -605 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	171 m²
Surface transformée	88 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 331 m²
Superficie du terrain	3 292 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 331 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00702218C0006
Code commune INSEE : 07022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Baix (07210). Les travaux prévoient la création de 171 m² et des transformations pour 1 402 m²; la surface après travaux atteint 1 331 m². Le terrain couvre 3 292 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00702218C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BAIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210700225
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070022500019
Code postal du demandeur	07210
Localité du demandeur	BAIX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Terrasses du Rhone
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAIX
Code postal du terrain	07210
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	65
Superficie du terrain	3292
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	613
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	241
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	398
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1072
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	613
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1331