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Permis de construire à Baisieux (59780) - 2 460 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05904423B0019 délivré le 2024/05/22 à BAISIEUX autorise une construction neuve pour un programme de 3 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICF NORD-EST SA D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 246 m² sur 67 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de BAISIEUX. Implanté 67 RUE DE LA MAIRIE, à Baisieux (59780), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 786 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 460 m² d’habitation et 786 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 246 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BAISIEUX compte 5 177 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 RUE DE LA MAIRIE, Baisieux (59780).

Références cadastrales : A, 2832, A, 2283.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF NORD-EST SA D'HLM (SIREN 304747835, SIRET 30474783500615, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 246 m² · Variation nette totale : 3 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²	2 460 m²
Commerce	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Total	0 m²	3 246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 246 m²	3 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 460 m² créés; variation nette 2 460 m². Commerce : 293 m² créés; variation nette 293 m². Services publics / intérêt collectif : 493 m² créés; variation nette 493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 246 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 246 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 246 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05904423B0019
Code commune INSEE : 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Baisieux (59780). Les travaux prévoient la création de 3 246 m²; la surface après travaux atteint 3 246 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de Lille - transformation avec extension de surface - 3 082 m² Habitation
2024 - RUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 497 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue d'escamin - extension de surface sans transformation - 925 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de breuze - extension de surface sans transformation - 1 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE TOURNAI - transformation avec extension de surface - 554 m² Hébergement hôtelier
2022 - Avenue du Colombier - nouvelle construction - 848 m² Entrepôt
2022 - ZA DU SAINT CALIXTE LOT 2 - extension de surface sans transformation - 6 148 m² Entrepôt
2022 - RUE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 1 398 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Baisieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05904423B0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ICF NORD-EST SA D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304747835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30474783500615
Code postal du demandeur	75010
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	67
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAISIEUX
Code postal du terrain	59780
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2832
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2283
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2460
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	293
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3246