← Retour aux permis de construire de locaux à Baisieux (59780)

Permis de construire n°PC 05904412B0024 à Baisieux (59) délivré le 20 juin 2013 à LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05904412B0024 délivré le 20 juin 2013 par la ville de Baisieux (59780), pour un projet situé 35 Rue de Camphin, BAISIEUX (59780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue de Camphin, BAISIEUX (59780), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2013 par la Ville de Baisieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 553 m² sur une emprise foncière de 48 000 m². La surface de plancher créée atteint 604 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 553 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 553 m²
  • Surface du terrain : 48 000 m²
  • Référence cadastrale : ZH 41, ZH 42, ZH 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/20
Foncier48 000 m²
Surface construite4 553 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
  • SIREN : 775620420
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 965 m²
Surface après travaux (totale) 4 553 m²
Variation nette totale 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 965 m² 604 m² 0 m² 16 m² 0 m² 588 m² 4 553 m²
Total 3 965 m² 604 m² 0 m² 16 m² 0 m² 588 m² 4 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904412B0024
  • Code commune INSEE : 59044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Baisieux (59780)

→ Voir tous les PC de locaux à Baisieux (59780)