Permis de construire à Bais (53160) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05301623M1012 délivré le 2023/12/12 à BAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur 1600 chemin de la Beltiere. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de BAIS. Implanté 1600 chemin de la Beltiere, à Bais (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Ronciniere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 539 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
BAIS compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1600 chemin de la Beltiere, Bais (53160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAIS (53160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
32 539 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/12/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bais (53160). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 32 539 m².
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