Permis de construire à Bais (53160) - 88 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05301622M1003 délivré le 2022/07/21 à BAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 325 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 88 m² sur 7 rue de l'Europe. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de BAIS. Implanté 7 rue de l'Europe, à Bais (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m².
BAIS compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BAIS (SIREN 215300161, SIRET 21530016100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAIS (53160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 237 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 237 m²
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
1 325 m²
Total
1 237 m²
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés; variation nette 88 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
88 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 325 m²
Superficie du terrain
2 790 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 325 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bais (53160). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 2 790 m².
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