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Permis de construire à Bais (53160) - 223 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05301616K1006 délivré le 2016/10/14 à BAIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 716 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DARICK, le projet de locaux autorise la construction de 223 m² sur 36 rue de Normandie. Déposé en été 2016, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de BAIS. Implanté 36 rue de Normandie, à Bais (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DARICK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 716 m².

BAIS compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 rue de Normandie, Bais (53160).

Références cadastrales : AS, 7.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DARICK (SIREN 792000598, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAIS (53160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Artisanat	448 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	671 m²
Total	493 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 223 m² créés; variation nette 223 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	223 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	716 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite716 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05301616K1006
Code commune INSEE : 53016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bais (53160). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 716 m². Le terrain couvre 0 m².

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2019 - LA BASSE BEUCHERIE - nouvelle construction - 449 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Bais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05301616K1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DARICK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792000598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	53160
Localité du demandeur	BAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Normandie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAIS
Code postal du terrain	53160
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	448
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	223
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	716