Permis de construire à Bais (53160) - 396 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05301616K1004 délivré le 2016/04/19 à BAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 756 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT, le projet de locaux autorise la construction de 396 m² sur La guesdonniere. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 avril 2016 par la commune de BAIS. Implanté La guesdonniere, à Bais (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 756 m².
BAIS compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT (SIREN 791897598, SIRET 79189759800011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BAIS (53160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 360 m² · Surface après travaux (totale) : 3 756 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 360 m²
396 m²
0 m²
0 m²
0 m²
396 m²
3 756 m²
Total
3 360 m²
396 m²
0 m²
0 m²
0 m²
396 m²
3 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 396 m² créés; variation nette 396 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
396 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 756 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 756 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bais (53160). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 3 756 m². Le terrain couvre 0 m².
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