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Permis de construire à Bais (35680) - 99 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03501421V0033 délivré le 2022/04/22 à BAIS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 99 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de BAIS. Implanté 2 Place de la Paix, à Bais (35680), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 784 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

BAIS compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place de la Paix, Bais (35680).

Références cadastrales : AB, 76.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAIS (SIREN 213500143, SIRET 21350014300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAIS (35680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Entrepôts99 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²61 m²
Total99 m²0 m²38 m²0 m²38 m²0 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Entrepôts : 38 m² transformés; variation nette -38 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain784 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501421V0033
  • Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bais (35680). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 784 m².

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