Accueil
Régions
Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bais
Détail PC 03501418V0017
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bais
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03501418V0017 délivré le 2019/02/08 à BAIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 934 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMO 31, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 944 m² sur ROUTE DE LA GUERCHE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 février 2019 par la commune de BAIS. Implanté ROUTE DE LA GUERCHE, à Bais (35680), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de BERU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMO 31.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 944 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 107 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 934 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAIS compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE LA GUERCHE, Bais (35680).
Références cadastrales : ZV, 95, ZV, 96, ZV, 97.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMO 31 (SIREN 511254468, SIRET 51125446800024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VITRE (35500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 990 m² · Surface après travaux (totale) : 16 934 m² · Variation nette totale : 7 944 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 8 990 m² 7 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 944 m² 16 934 m² Total 8 990 m² 7 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 944 m² 16 934 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 7 944 m² créés; variation nette 7 944 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 7 944 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 934 m² Superficie du terrain 107 505 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 934 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501418V0017 Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bais (35680). Les travaux prévoient la création de 7 944 m²; la surface après travaux atteint 16 934 m². Le terrain couvre 107 505 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501418V0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO 31
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511254468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51125446800024
Code postal du demandeur
35500
Localité du demandeur
VITRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LA GUERCHE
Lieu-dit du terrain
BERU
Localité du terrain
BAIS
Code postal du terrain
35680
sec_cadastre1
ZV
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
ZV
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
ZV
num_cadastre3
97
Superficie du terrain
107505
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8990
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
7944
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16934
COMM_NORM
35014
Tableau des données brutes de l'autorisation.
