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Permis de construire n°PC 03501416V0018 à Bais (35) délivré le 12 janvier 2017 à RTEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501416V0018 délivré le 12 janvier 2017 par la ville de Bais (35680), pour un projet situé Le Bas Godeloup, BAIS (35680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 729 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, RTEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bas Godeloup, BAIS (35680), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017 par la Ville de Bais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 441 m² sur une emprise foncière de 6 729 m². La surface de plancher créée atteint 441 m² - détails tertiaires : bureaux 122 m², entreposage 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 6 729 m²
  • Référence cadastrale : ZH 9, ZH 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2017
Foncier6 729 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTEM
  • SIREN : 805376985
  • SIRET : 80537698500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAIS (35680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 26 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501416V0018
  • Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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