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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bais
Détail PC 03501414V0026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03501414V0026 délivré le 2014/11/26 à Bais autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 877 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI STOCKJILA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 477 m² sur Lieu-dit La Baillonnerie. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 novembre 2014 par la commune de Bais. Implanté Lieu-dit La Baillonnerie, à Bais (35680), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Baillonnerie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI STOCKJILA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 367 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 381 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 877 m².
Bais compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Baillonnerie, Bais (35680).
Références cadastrales : ZY, 82.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI STOCKJILA (SIREN 433136330, SIRET 43313633000027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bais (35680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 767 m² · Surface après travaux (totale) : 4 877 m² · Variation nette totale : 1 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 3 767 m² 1 477 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 110 m² 4 877 m² Total 3 767 m² 1 477 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 110 m² 4 877 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 477 m² créés, 367 m² démolis; variation nette 1 110 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 477 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 877 m² Superficie du terrain 11 381 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 877 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501414V0026 Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bais (35680). Les travaux prévoient la création de 1 477 m² et des démolitions de 367 m²; la surface après travaux atteint 4 877 m². Le terrain couvre 11 381 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501414V0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI STOCKJILA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433136330
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43313633000027
Code postal du demandeur
35680
Localité du demandeur
Bais
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Baillonnerie
Localité du terrain
Bais
Code postal du terrain
35680
sec_cadastre1
ZY
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11381
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3767
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1477
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
367
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4877
COMM_NORM
35014
Tableau des données brutes de l'autorisation.
