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Déclaration préalable n°DP 00811619E0015 à Bairon et ses environs (08) non opposée le 2 décembre 2019 à SARL GARAGE GUILLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00811619E0015 délivré le 2 décembre 2019 par la ville de Bairon et ses environs (08390), pour un projet situé 3 Av Lucien Lelarge, BAIRON ET SES ENVIRONS (08390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 672 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SARL GARAGE GUILLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Av Lucien Lelarge, BAIRON ET SES ENVIRONS (08390), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2019 par la Ville de Bairon et ses environs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 135 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : commerces 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 672 m²
  • Référence cadastrale : AC 523

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/02
Foncier672 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GARAGE GUILLON
  • SIREN : 306926080
  • SIRET : 30692608000020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : BAIRON ET SES ENVIRONS (08390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 135 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00811619E0015
  • Code commune INSEE : 08116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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