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Permis de construire n°PC 05404222T0003 à Bainville-aux-Miroirs (54) accordé le 22 décembre 2022 à BAUM FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05404222T0003 délivré le 22 décembre 2022 par la ville de Bainville-aux-Miroirs (54290), pour un projet situé 6 Rte Nationale 57, BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 934 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, BAUM FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rte Nationale 57, BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54290), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2022 par la Ville de Bainville-aux-Miroirs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 461 m² dont habitation (461 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 553 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 082 m²
  • Surface du terrain : 1 934 m²
  • Référence cadastrale : AB 309, AB 430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/22
Foncier1 934 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAUM FRERES
  • SIREN : 451440739
  • SIRET : 45144073900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROVILLE DEVANT BAYON (54290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 1 082 m²
Variation nette totale 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 461 m² 68 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m² -86 m² 0 m²
Industrie 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² -553 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 639 m² 461 m² 621 m² 18 m² 621 m² 443 m² 1 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05404222T0003
  • Code commune INSEE : 54042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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