← Retour aux permis de construire de locaux à Bains-sur-Oust (35600)

Permis de construire n°PC 03501324F1035 à Bains-sur-Oust (35) accordé le 6 novembre 2024 à SCI BT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501324F1035 délivré le 6 novembre 2024 par la ville de Bains-sur-Oust (35600), pour un projet situé La Noe du Bourg, BAINS-SUR-OUST (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 802 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI BT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Noe du Bourg, BAINS-SUR-OUST (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2024 par la Ville de Bains-sur-Oust.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 069 m² sur une emprise foncière de 11 802 m². La surface de plancher créée atteint 463 m² - détails tertiaires : bureaux 219 m², entreposage 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 069 m²
  • Surface du terrain : 11 802 m²
  • Référence cadastrale : ZX 493, ZX 493, ZX 500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/11/2024
Foncier11 802 m²
Surface construite1 069 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BT
  • SIREN : 913751384
  • SIRET : 91375138400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAINS-SUR-OUST (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 1 069 m²
Variation nette totale 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Entreposage / Entrepôts 387 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 850 m²
Total 606 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501324F1035
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bains-sur-Oust (35600)

→ Voir tous les PC de locaux à Bains-sur-Oust (35600)