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Permis de construire n°PC 03501323F1041 à Bains-sur-Oust (35) délivré le 2 janvier 2024 à SCI DE LA CROIX VERTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501323F1041 délivré le 2 janvier 2024 par la ville de Bains-sur-Oust (35600), pour un projet situé La Croix Verte, BAINS-SUR-OUST (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 341 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI DE LA CROIX VERTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Croix Verte, BAINS-SUR-OUST (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2024 par la Ville de Bains-sur-Oust.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 522 m² sur une emprise foncière de 14 341 m². La surface de plancher créée atteint 510 m² - détails tertiaires : bureaux 306 m², entreposage 2 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 522 m²
  • Surface du terrain : 14 341 m²
  • Référence cadastrale : YC 250, YC 266, YC 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2024
Foncier14 341 m²
Surface construite2 522 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CROIX VERTE
  • SIREN : 490090149
  • SIRET : 49009014900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAINS-SUR-OUST (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 012 m²
Surface après travaux (totale) 2 522 m²
Variation nette totale 510 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Entreposage / Entrepôts 1 706 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 2 216 m²
Total 2 012 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 2 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501323F1041
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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