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Permis de construire n°PC 03501323F1035 à Bains-sur-Oust (35) délivré le 14 décembre 2023 à FLEURS CHLOE MANON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501323F1035 délivré le 14 décembre 2023 par la ville de Bains-sur-Oust (35600), pour un projet situé Impasse de la Tourelle, BAINS-SUR-OUST (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 955 m².

Programme et contexte

En août 2023, FLEURS CHLOE MANON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse de la Tourelle, BAINS-SUR-OUST (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023 par la Ville de Bains-sur-Oust.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 3 955 m². La surface de plancher créée atteint 81 m² - détails tertiaires : commerces 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 3 955 m²
  • Référence cadastrale : MN 46, MN 47, MN 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2023
Foncier3 955 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLEURS CHLOE MANON
  • SIREN : 979149424
  • SIRET : 97914942400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAINS-SUR-OUST (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 81 m² 40 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Entreposage / Entrepôts 75 m² 0 m² 0 m² 35 m² 40 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 81 m² 40 m² 35 m² 40 m² 46 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 24 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501323F1035
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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