Permis de construire à Bains-Sur-Oust (35600) - 510 m² destination Entrepôt autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03501323F1041 délivré le 2024/01/02 à BAINS-SUR-OUST autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 522 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA CROIX VERTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 510 m² sur La Croix Verte. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 janvier 2024 par la commune de BAINS-SUR-OUST. Implanté La Croix Verte, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX VERTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m².
BAINS-SUR-OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DE LA CROIX VERTE (SIREN 490090149, SIRET 49009014900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAINS-SUR-OUST (35600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 012 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : 510 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
306 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
306 m²
Entrepôts
1 706 m²
510 m²
0 m²
0 m²
0 m²
510 m²
2 216 m²
Total
2 012 m²
510 m²
0 m²
0 m²
0 m²
510 m²
2 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 510 m² créés; variation nette 510 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
510 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 522 m²
Superficie du terrain
14 341 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 522 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/01/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 510 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 14 341 m².
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