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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bains-sur-Oust
Détail PC 03501322F1046
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03501322F1046 délivré le 2023/06/02 à BAINS-SUR-OUST autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 484 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MADEINA, le projet commercial autorise la construction de 534 m² sur La Ferme Neuve. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de BAINS-SUR-OUST. Implanté La Ferme Neuve, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MADEINA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 534 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 177 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 526 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 484 m².
BAINS-SUR-OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Ferme Neuve, Bains-Sur-Oust (35600).
Références cadastrales : ZB, 181, ZB, 182, ZB, 207.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MADEINA (SIREN 884509670, SIRET 88450967000029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAINS-SUR-OUST (35600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 127 m² · Surface après travaux (totale) : 3 484 m² · Variation nette totale : 357 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 52 m² 287 m² 0 m² 52 m² 0 m² 235 m² 287 m² Artisanat 1 605 m² 247 m² 0 m² 125 m² 0 m² 122 m² 1 727 m² Entrepôts 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² Total 3 127 m² 534 m² 0 m² 177 m² 0 m² 357 m² 3 484 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 287 m² créés, 52 m² démolis; variation nette 235 m². Artisanat : 247 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 122 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 534 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 484 m² Superficie du terrain 51 526 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 484 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501322F1046 Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 534 m² et des démolitions de 177 m²; la surface après travaux atteint 3 484 m². Le terrain couvre 51 526 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501322F1046
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MADEINA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884509670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88450967000029
Code postal du demandeur
35600
Localité du demandeur
BAINS-SUR-OUST
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Ferme Neuve
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAINS-SUR-OUST
Code postal du terrain
35600
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
207
Superficie du terrain
51526
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
287
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
52
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1605
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
247
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
125
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1470
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3484
Tableau des données brutes de l'autorisation.
