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Permis de construire à Bains-Sur-Oust (35600) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03501321F0019 délivré le 2021/11/08 à BAINS-SUR-OUST autorise une extension de surface pour un programme de 291 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 257 m² sur La Haute Potinais. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de BAINS-SUR-OUST. Implanté La Haute Potinais, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m².

BAINS-SUR-OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Haute Potinais, Bains-Sur-Oust (35600).

Références cadastrales : YK, 21.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAINS-SUR-OUST (35600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Hébergement0 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Entrepôts51 m²0 m²0 m²17 m²0 m²-17 m²34 m²
Total51 m²257 m²0 m²17 m²0 m²240 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 171 m² créés; variation nette 171 m². Hébergement : 86 m² créés; variation nette 86 m². Entrepôts : 17 m² démolis; variation nette -17 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée257 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain2 420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501321F0019
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 257 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 2 420 m².

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