Permis de construire à Bains-Sur-Oust (35600) - 594 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03501321F0010 délivré le 2021/06/15 à BAINS-SUR-OUST autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 829 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FERME DE LA MORINAIS, le projet de locaux autorise la construction de 594 m² sur La Morinais. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de BAINS-SUR-OUST. Implanté La Morinais, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE LA MORINAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 346 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 154 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 419 m² d’habitation et 1 410 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 829 m².
BAINS-SUR-OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FERME DE LA MORINAIS (SIREN 894568765, SIRET 89456876500016, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité BAINS-SUR-OUST (35600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 581 m² · Surface après travaux (totale) : 1 829 m² · Variation nette totale : 248 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
419 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
419 m²
Agricole
1 162 m²
594 m²
0 m²
346 m²
0 m²
248 m²
1 410 m²
Total
1 581 m²
594 m²
0 m²
346 m²
0 m²
248 m²
1 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 594 m² créés, 346 m² démolis; variation nette 248 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
594 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 829 m²
Superficie du terrain
154 027 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 829 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 594 m² et des démolitions de 346 m²; la surface après travaux atteint 1 829 m². Le terrain couvre 154 027 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bains-sur-Oust (35600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
