Permis de construire à Bains Sur Oust (35600) - 66 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03501319F0025 délivré le 2019/11/29 à BAINS SUR OUST autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 245 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 66 m² sur 18 LE PORT CORBIN. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de BAINS SUR OUST. Implanté 18 LE PORT CORBIN, à Bains Sur Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAINS SUR OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 LE PORT CORBIN, Bains Sur Oust (35600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAINS SUR OUST (35600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
Entrepôts
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
66 m²
Total
179 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
245 m²
Superficie du terrain
5 266 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite245 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bains Sur Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 5 266 m².
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