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Permis de construire à Bains Sur Oust (35600) - 408 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03501317F0039 délivré le 2018/03/13 à BAINS SUR OUST autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 408 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 408 m² sur PA PO LES LANDES DE TOURNEBRIDE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 mars 2018 par la commune de BAINS SUR OUST. Implanté PA PO LES LANDES DE TOURNEBRIDE, à Bains Sur Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de RUE DE LA CROIX VERTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 408 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAINS SUR OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PA PO LES LANDES DE TOURNEBRIDE, Bains Sur Oust (35600).

Références cadastrales : YC, 275.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERBIGNAC (44410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²408 m²
Total0 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 408 m² créés; variation nette 408 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée408 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain4 235 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501317F0039
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bains Sur Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 4 235 m².

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