Permis de construire à Bains Sur Oust (35600) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03501317F0032 délivré le 2017/11/17 à BAINS SUR OUST autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 308 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU COMBS, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur LES PROVOTAIS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de BAINS SUR OUST. Implanté LES PROVOTAIS, à Bains Sur Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU COMBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 308 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAINS SUR OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU COMBS (SIREN 509540431, SIRET 50954043100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT SEGLIN (35330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 258 m² · Surface après travaux (totale) : 1 308 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 258 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
1 308 m²
Total
1 258 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
1 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 308 m²
Superficie du terrain
16 740 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 308 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/11/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bains Sur Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 1 308 m². Le terrain couvre 16 740 m².
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