Permis de construire à Bains Sur Oust (35600) - 96 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03501316F0024 délivré le 2016/10/03 à BAINS SUR OUST autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BAINS SUR OUST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 96 m² sur ILE AUX PIES. Déposé en été 2016, autorisé le 3 octobre 2016 par la commune de BAINS SUR OUST. Implanté ILE AUX PIES, à Bains Sur Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAINS SUR OUST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAINS SUR OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BAINS SUR OUST (SIREN 213500135, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAINS SUR OUST (35600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
46 m²
96 m²
0 m²
46 m²
0 m²
50 m²
96 m²
Total
46 m²
96 m²
0 m²
46 m²
0 m²
50 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés, 46 m² démolis; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
30 140 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bains Sur Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 30 140 m².
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