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Permis de construire à Bains Sur Oust (35600) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03501316F0008 délivré le 2016/04/21 à BAINS SUR OUST autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 124 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de BAINS SUR OUST. Implanté Lieu-dit LA BORDE, à Bains Sur Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA BORDE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 124 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAINS SUR OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BORDE, Bains Sur Oust (35600).

Références cadastrales : YR, 103.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAINS SUR OUST (35600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole107 m²17 m²107 m²0 m²107 m²17 m²124 m²
Total107 m²17 m²107 m²0 m²107 m²17 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 17 m² créés, 107 m² issus de transformation, 107 m² transformés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain355 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501316F0008
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bains Sur Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 355 m².

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