Permis de construire à Bains-Sur-Oust (35600) - 494 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03501315R0012 délivré le 2015/06/01 à Bains-sur-Oust autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 494 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU COMBS, le projet de locaux autorise la construction de 494 m² sur Lieu-dit Les Provotais. Déposé au printemps 2015, autorisé le 1 juin 2015 par la commune de Bains-sur-Oust. Implanté Lieu-dit Les Provotais, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Les Provotais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU COMBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 494 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 740 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 494 m².
Bains-sur-Oust compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Provotais, Bains-Sur-Oust (35600).
SCI DU COMBS (SIREN 509540431, SIRET 50954043100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Seglin (35330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 494 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
494 m²
0 m²
0 m²
0 m²
494 m²
494 m²
Total
0 m²
494 m²
0 m²
0 m²
0 m²
494 m²
494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 494 m² créés; variation nette 494 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
494 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
494 m²
Superficie du terrain
16 740 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite494 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 494 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 16 740 m².
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