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Permis de construire n°PC 03501314R0016 à Bains-sur-Oust (35) délivré le 2 février 2015 à SCI PIERRE PAUL JEANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501314R0016 délivré le 2 février 2015 par la ville de Bains-sur-Oust (35600), pour un projet situé 8 Rue Marcellin Chmpagnat, BAINS-SUR-OUST (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 773 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI PIERRE PAUL JEANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Marcellin Chmpagnat, BAINS-SUR-OUST (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2015 par la Ville de Bains-sur-Oust.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 138 m² dont habitation (0 m²) et locaux (138 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 388 m²
  • Surface du terrain : 773 m²
  • Référence cadastrale : MN 211, MN 212, MN 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2015
Foncier773 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIERRE PAUL JEANNE
  • SIREN : 449695733
  • SIRET : 44969573300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENAC (35660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 388 m²
Variation nette totale 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Équipements publics 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 250 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501314R0016
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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