Permis de construire à Bains-Sur-Oust (35600) - 690 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03501314R0011 délivré le 2014/09/01 à Bains-sur-Oust autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 573 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DU SCIAU D'ORIENT, le projet de locaux autorise la construction de 690 m² sur Lieu-dit La Canais. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 septembre 2014 par la commune de Bains-sur-Oust. Implanté Lieu-dit La Canais, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Canais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU SCIAU D'ORIENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 644 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 573 m².
Bains-sur-Oust compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Canais, Bains-Sur-Oust (35600).
SCEA DU SCIAU D'ORIENT (SIREN 351456942, SIRET 35145694200017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Bains-sur-Oust (35600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 883 m² · Surface après travaux (totale) : 4 573 m² · Variation nette totale : 690 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 883 m²
690 m²
0 m²
0 m²
0 m²
690 m²
4 573 m²
Total
3 883 m²
690 m²
0 m²
0 m²
0 m²
690 m²
4 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 690 m² créés; variation nette 690 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
690 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 573 m²
Superficie du terrain
64 644 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 573 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/09/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 690 m²; la surface après travaux atteint 4 573 m². Le terrain couvre 64 644 m².
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