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Permis de construire à Bains (4330) - 322 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04301823P0004 délivré le 2023/06/19 à BAINS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE FOURNIL DU PELERIN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de BAINS. Implanté 505 ROUTE DU PELERIN, à Bains (4330), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de CORDES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE FOURNIL DU PELERIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAINS compte 1 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 505 ROUTE DU PELERIN, Bains (4330).

Références cadastrales : B, 197.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FOURNIL DU PELERIN (SIREN 909455305, SIRET 90945530500013, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité BAINS (43370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²0 m²0 m²17 m²-17 m²179 m²
Commerce0 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Entrepôts126 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²72 m²
Total322 m²0 m²71 m²0 m²71 m²0 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Commerce : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m². Entrepôts : 54 m² transformés; variation nette -54 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée17 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain875 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04301823P0004
  • Code commune INSEE : 43018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bains (4330). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 875 m².

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