Permis de construire à Bains (43370) - 278 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04301822P0005 délivré le 2022/09/29 à BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 821 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 278 m² sur 220 RUE DES CAMELIAS. Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de BAINS. Implanté 220 RUE DES CAMELIAS, à Bains (43370), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 821 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAINS compte 1 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43 (SIREN 312330533, SIRET 31233053300026, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité BAINS (43370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 543 m² · Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 278 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
543 m²
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
821 m²
Total
543 m²
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 278 m² créés; variation nette 278 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
278 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
821 m²
Superficie du terrain
39 946 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite821 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bains (43370). Les travaux prévoient la création de 278 m²; la surface après travaux atteint 821 m². Le terrain couvre 39 946 m².
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