Permis de construire à Bains (43370) - 822 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04301813P0021 délivré le 2014/04/24 à Bains autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 970 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU MOUTET, le projet de locaux autorise la construction de 822 m² sur Lieu-dit Le Bourg A 14. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 avril 2014 par la commune de Bains. Implanté Lieu-dit Le Bourg A 14, à Bains (43370), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg A 14.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MOUTET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 822 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 605 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 970 m².
Bains compte 1 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DU MOUTET (SIREN 339638843, SIRET 33963884300013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bains (43370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 148 m² · Surface après travaux (totale) : 2 970 m² · Variation nette totale : 822 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 148 m²
822 m²
0 m²
0 m²
0 m²
822 m²
2 970 m²
Total
2 148 m²
822 m²
0 m²
0 m²
0 m²
822 m²
2 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 822 m² créés; variation nette 822 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
822 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 970 m²
Superficie du terrain
15 605 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 970 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bains (43370). Les travaux prévoient la création de 822 m²; la surface après travaux atteint 2 970 m². Le terrain couvre 15 605 m².
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