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Permis de construire n°PC 03501224W0011 à Bain-de-Bretagne (35) délivré le 23 mai 2024 à ADMR BAIN-LE SEL ET ENVIRONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501224W0011 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Bain-de-Bretagne (35470), pour un projet situé 42 Rue de Sabin, BAIN-DE-BRETAGNE (35470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 197 m².

Programme et contexte

En mars 2024, ADMR BAIN-LE SEL ET ENVIRONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Rue de Sabin, BAIN-DE-BRETAGNE (35470), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2024 par la Ville de Bain-de-Bretagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 622 m² sur une emprise foncière de 2 197 m². La surface de plancher après travaux atteint 622 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 622 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 622 m²
  • Surface du terrain : 2 197 m²
  • Référence cadastrale : YO 431, YO 431, YO 975

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2024
Foncier2 197 m²
Surface construite622 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADMR BAIN-LE SEL ET ENVIRONS
  • SIREN : 320610421
  • SIRET : 32061042100044
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 622 m²
Surface après travaux (totale) 622 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²
Total 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501224W0011
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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