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Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 9 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03501223W0005 délivré le 2023/05/05 à BAIN-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 916 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 m² sur RN137. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 mai 2023 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté RN137, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 112 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 916 m².

BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN137, Bain-De-Bretagne (35470).

Références cadastrales : XV, 17, XV, 17, XW, 13.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (SIREN 531680445, SIRET 53168044500024, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité NANTERRE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 907 m² · Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce907 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²907 m²
Industrie0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total907 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)916 m²
Superficie du terrain112 824 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite916 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501223W0005
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 916 m². Le terrain couvre 112 824 m².

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