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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bain-de-Bretagne
Détail PC 03501222W0060
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03501222W0060 délivré le 2022/10/07 à BAIN-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 61 459 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARGAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 30 791 m² sur 13 Rue de la Seine. Déposé en été 2022, autorisé le 7 octobre 2022 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté 13 Rue de la Seine, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ARGAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 30 791 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 170 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 61 459 m².
BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Rue de la Seine, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : ZD, 653, ZD, 653, ZD, 654.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARGAN (SIREN 393430608, SIRET 39343060800041, APE 68.20B, catégorie juridique 5699, localité Neuilly-sur-Seine (92200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 30 668 m² · Surface après travaux (totale) : 61 459 m² · Variation nette totale : 30 791 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 672 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 3 389 m² Entrepôts 28 996 m² 29 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 074 m² 58 070 m² Total 30 668 m² 30 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 791 m² 61 459 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 717 m² créés; variation nette 1 717 m². Entrepôts : 29 074 m² créés; variation nette 29 074 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 30 791 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 61 459 m² Superficie du terrain 170 256 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 61 459 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501222W0060 Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 30 791 m²; la surface après travaux atteint 61 459 m². Le terrain couvre 170 256 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501222W0060
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARGAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393430608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39343060800041
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
Neuilly-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Seine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain
35470
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
653
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
653
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
654
Superficie du terrain
170256
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
30668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1672
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1717
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
28996
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
29074
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
61459
COMM_NORM
35012
Tableau des données brutes de l'autorisation.
