Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 497 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03501222W0017 délivré le 2022/09/21 à BAIN-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 497 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 497 m² sur RUE DU CHENE VERT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté RUE DU CHENE VERT, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 497 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 497 m².
BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU CHENE VERT, Bain-De-Bretagne (35470).
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE (SIREN 200070662, SIRET 20007066200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BAIN DE BRETAGNE (35470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 497 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
497 m²
0 m²
0 m²
0 m²
497 m²
497 m²
Total
0 m²
497 m²
0 m²
0 m²
0 m²
497 m²
497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 497 m² créés; variation nette 497 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
497 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
497 m²
Superficie du terrain
26 137 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite497 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 497 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 26 137 m².
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