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Permis de construire n°PC 03501218W0010 à Bain-de-Bretagne (35) délivré le 30 mai 2018 à EARL GLORO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501218W0010 délivré le 30 mai 2018 par la ville de Bain-de-Bretagne (35470), pour un projet situé La Ferronnais, BAIN-DE-BRETAGNE (35470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 923 m².

Programme et contexte

En mars 2018, EARL GLORO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Ferronnais, BAIN-DE-BRETAGNE (35470), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018 par la Ville de Bain-de-Bretagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 329 m² sur une emprise foncière de 6 923 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 139 m², artisanat 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : 6 923 m²
  • Référence cadastrale : ZD 392

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2018
Foncier6 923 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL GLORO
  • SIREN : 501919070
  • SIRET : 50191907000018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Artisanat 0 m² 15 m² 175 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Entreposage / Entrepôts 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total 314 m² 15 m² 314 m² 0 m² 314 m² 15 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501218W0010
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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