Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03501218W0001 délivré le 2018/04/09 à BAIN-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 41 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 41 m² sur RUE CHARLES MENARDAIS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté RUE CHARLES MENARDAIS, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 478 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 41 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE CHARLES MENARDAIS, Bain-De-Bretagne (35470).
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE (SIREN 200070662, SIRET 20007066200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BAIN-DE-BRETAGNE (35470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Total
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
41 m²
Superficie du terrain
5 478 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite41 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 5 478 m².
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