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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bain-de-Bretagne
Détail PC 03501217W0022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03501217W0022 délivré le 2017/08/19 à BAIN-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 524 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS GESTION ECOLE ST JOSEPH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 132 m² sur 6 RUE DE L A HOTEL DE VILLE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 août 2017 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté 6 RUE DE L A HOTEL DE VILLE, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS GESTION ECOLE ST JOSEPH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 841 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 524 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE DE L A HOTEL DE VILLE, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : AC, 465, AC, 431.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS GESTION ECOLE ST JOSEPH (SIREN 300032398, SIRET 30003239800012, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité BAIN-DE-BRETAGNE (35470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 392 m² · Surface après travaux (totale) : 7 524 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 7 392 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 7 524 m² Total 7 392 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 7 524 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 132 m² créés; variation nette 132 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 132 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 524 m² Superficie du terrain 14 841 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 524 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/08/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501217W0022 Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 7 524 m². Le terrain couvre 14 841 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501217W0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS GESTION ECOLE ST JOSEPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
300032398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30003239800012
Code postal du demandeur
35470
Localité du demandeur
BAIN-DE-BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L A HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain
35470
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
465
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
431
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14841
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
7524
COMM_NORM
35012
Tableau des données brutes de l'autorisation.
