← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bain-de-Bretagne

Permis de construire à Bain De Bretagne (35470) - 209 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03501217W0011 délivré le 2017/06/23 à BAIN DE BRETAGNE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 529 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 juin 2017 par la commune de BAIN DE BRETAGNE. Implanté 10 RUE DU GENERAL JOHN S WO, à Bain De Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 209 m², dont 320 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 529 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAIN DE BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU GENERAL JOHN S WO, Bain De Bretagne (35470).

Références cadastrales : WC, 203.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE (SIREN 200070662, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BAIN DE BRETAGNE (35470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : 209 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	209 m²	320 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Total	320 m²	209 m²	320 m²	0 m²	320 m²	209 m²	529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 320 m² transformés; variation nette -320 m². Services publics / intérêt collectif : 209 m² créés, 320 m² issus de transformation; variation nette 529 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	209 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	529 m²
Superficie du terrain	1 200 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite529 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03501217W0011
Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bain De Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 209 m² et des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 1 200 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bain-de-Bretagne (35470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - place de Republique - extension de surface sans transformation - 137 m² Commerce
2025 - Ouest - Lotissement du Boi - nouvelle construction - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue du Bois Greffier - nouvelle construction - 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03501224W0035 - extension de surface sans transformation - 1 899 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Estuaires - nouvelle construction - 1 423 m² Commerce
2024 - ZI Chateau Gaillard - nouvelle construction - 3 934 m² Artisanat
2024 - 03501224W0015 - nouvelle construction - 4 535 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Bertaud - nouvelle construction - 384 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bain-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03501217W0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35470
Localité du demandeur	BAIN DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GENERAL JOHN S WO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAIN DE BRETAGNE
Code postal du terrain	35470
sec_cadastre1	WC
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	320
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	529