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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bain-de-Bretagne
Détail PC 03501216W0030
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03501216W0030 délivré le 2016/09/30 à BAIN DE BRETAGNE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 3 071 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES SAPINS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 288 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de BAIN DE BRETAGNE. Implanté PARC DE CHATEAU GAILLARD, à Bain De Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de 10 RUE DE LA SEINE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES SAPINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 159 m², dont 1 144 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 236 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 071 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAIN DE BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PARC DE CHATEAU GAILLARD, Bain De Bretagne (35470).
Références cadastrales : WD, 172, WD, 173, WD, 179.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES SAPINS (SIREN 399034156, SIRET 39903415600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité 35600 (REDON)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 912 m² · Surface après travaux (totale) : 3 071 m² · Variation nette totale : 1 159 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 768 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 3 071 m² Entrepôts 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² -1 144 m² 0 m² Total 1 912 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 1 159 m² 3 071 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 159 m² créés, 1 144 m² issus de transformation; variation nette 2 303 m². Entrepôts : 1 144 m² transformés; variation nette -1 144 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 159 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 071 m² Superficie du terrain 10 236 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 071 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501216W0030 Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bain De Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 1 159 m² et des transformations pour 2 288 m²; la surface après travaux atteint 3 071 m². Le terrain couvre 10 236 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501216W0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES SAPINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399034156
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39903415600014
Code postal du demandeur
REDON
Localité du demandeur
35600
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
PARC
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DE CHATEAU GAILLARD
Lieu-dit du terrain
10 RUE DE LA SEINE
Localité du terrain
BAIN DE BRETAGNE
Code postal du terrain
35470
sec_cadastre1
WD
num_cadastre1
172
sec_cadastre2
WD
num_cadastre2
173
sec_cadastre3
WD
num_cadastre3
179
Superficie du terrain
10236
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1144
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
768
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1159
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1144
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1144
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1144
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3071
Tableau des données brutes de l'autorisation.
