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Permis de construire à Bain De Bretagne (35470) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03501216W0010 délivré le 2016/06/03 à BAIN DE BRETAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 170 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de BAIN DE BRETAGNE. Implanté 3 RUE DU GENERAL CHASSEREA, à Bain De Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 169 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAIN DE BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU GENERAL CHASSEREA, Bain De Bretagne (35470).

Références cadastrales : AD, 105.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BOSSE DE BRETAGNE (35320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²120 m²
Commerce0 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total170 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Commerce : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain169 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501216W0010
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bain De Bretagne (35470). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 169 m².

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