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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bain-de-Bretagne
Détail PC 03501214U0040
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03501214U0040 délivré le 2014/09/09 à Bain-de-Bretagne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 691 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EDICOLOR NUANCIERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 135 m² sur RUE de Lalleu. Déposé en été 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de Bain-de-Bretagne. Implanté RUE de Lalleu, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Fresnais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EDICOLOR NUANCIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 135 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 916 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 691 m².
Bain-de-Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Lalleu, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : YP, 392, YP, 374, YP, 373.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EDICOLOR NUANCIERS (SIREN 347900698, SIRET 34790069800015, APE 17.23Z, catégorie juridique 5599, localité Bain-de-Bretagne (35470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 869 m² · Surface après travaux (totale) : 15 691 m² · Variation nette totale : 1 822 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² -313 m² 0 m² Industrie 13 556 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 15 691 m² Total 13 869 m² 2 135 m² 0 m² 313 m² 0 m² 1 822 m² 15 691 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 313 m² démolis; variation nette -313 m². Industrie : 2 135 m² créés; variation nette 2 135 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 135 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 313 m² Surface après travaux (totale) 15 691 m² Superficie du terrain 24 916 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 691 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501214U0040 Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 2 135 m² et des démolitions de 313 m²; la surface après travaux atteint 15 691 m². Le terrain couvre 24 916 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501214U0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EDICOLOR NUANCIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347900698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34790069800015
Code postal du demandeur
35470
Localité du demandeur
Bain-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Lalleu
Lieu-dit du terrain
La Fresnais
Localité du terrain
Bain-de-Bretagne
Code postal du terrain
35470
sec_cadastre1
YP
num_cadastre1
392
sec_cadastre2
YP
num_cadastre2
374
sec_cadastre3
YP
num_cadastre3
373
Superficie du terrain
24916
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
313
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
313
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
13556
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2135
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15691
Tableau des données brutes de l'autorisation.
