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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bain-de-Bretagne
Détail PC 03501214U0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03501214U0020 délivré le 2014/06/11 à Bain-de-Bretagne autorise une construction neuve pour un programme de 2 545 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV JOHN WOOD, le programme résidentiel autorise la construction de 2 545 m² sur Avenue du General Patton. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de Bain-de-Bretagne. Implanté Avenue du General Patton, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV JOHN WOOD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 610 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 935 m² d’habitation et 610 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 545 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Bain-de-Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue du General Patton, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : AH, 3, AH, 349, WC, 145.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV JOHN WOOD (SIREN 801073776, SIRET 80107377600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Bain-de-Bretagne (35470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 545 m² · Variation nette totale : 2 545 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m² Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m² Total 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 935 m² créés; variation nette 1 935 m². Bureaux : 610 m² créés; variation nette 610 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 545 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 545 m² Superficie du terrain 2 640 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 545 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501214U0020 Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 2 545 m²; la surface après travaux atteint 2 545 m². Le terrain couvre 2 640 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501214U0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV JOHN WOOD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801073776
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80107377600016
Code postal du demandeur
35470
Localité du demandeur
Bain-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du General Patton
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bain-de-Bretagne
Code postal du terrain
35470
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
349
sec_cadastre3
WC
num_cadastre3
145
Superficie du terrain
2640
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1935
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
610
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2545
Tableau des données brutes de l'autorisation.
