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Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 37 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03501214U0005 délivré le 2014/05/20 à Bain-de-Bretagne autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 255 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 37 m² sur ZA Chateau Gaillard. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Bain-de-Bretagne. Implanté ZA Chateau Gaillard, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

Bain-de-Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Chateau Gaillard, Bain-De-Bretagne (35470).

Références cadastrales : ZD, 132.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bain-de-Bretagne (35470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat218 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²255 m²
Total218 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501214U0005
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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