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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bain-de-Bretagne
Détail PC 03501213U0009
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°03501213U0009 délivré le 2013/07/08 à Bain-de-Bretagne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 337 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LA CROIX VERTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 56 m² sur 11 PL Henri IV. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Bain-de-Bretagne. Implanté 11 PL Henri IV, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA CROIX VERTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 192 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 337 m².
Bain-de-Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 PL Henri IV, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : AC, 384, AC, 385, AC, 386.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA CROIX VERTE (SIREN 482261203, SIRET 48226120300012, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Bain-de-Bretagne (35470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 393 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : -56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m² Hébergement 56 m² 0 m² 240 m² 56 m² 0 m² 184 m² 240 m² Commerce 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² Total 393 m² 0 m² 240 m² 56 m² 240 m² -56 m² 337 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 240 m² transformés; variation nette -240 m². Hébergement : 240 m² issus de transformation, 56 m² démolis; variation nette 184 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 240 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 337 m² Superficie du terrain 192 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 337 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501213U0009 Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 192 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501213U0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA CROIX VERTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482261203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48226120300012
Code postal du demandeur
35470
Localité du demandeur
Bain-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
Henri IV
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bain-de-Bretagne
Code postal du terrain
35470
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
384
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
385
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
386
Superficie du terrain
192
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
97
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
337
Tableau des données brutes de l'autorisation.
