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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Bailly-Romainvilliers
Détail PC 0770182000003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0770182000003 délivré le 2020/07/06 à Bailly-Romainvilliers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 480 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 480 m² sur AV Irene Joliot Curie-Lot AC4. Déposé en été 2020, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Implanté AV Irene Joliot Curie-Lot AC4, à Bailly-Romainvilliers (77700), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Aenue du Prieure.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 480 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 480 m².
Bailly-Romainvilliers compte 7 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV Irene Joliot Curie-Lot AC4, Bailly-Romainvilliers (77700).
Références cadastrales : B, 648.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1 (SIREN 853758423, SIRET 85375842300018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 480 m² · Variation nette totale : 2 480 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m² Industrie 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m² Total 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 804 m² créés; variation nette 804 m². Industrie : 1 676 m² créés; variation nette 1 676 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 480 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 480 m² Superficie du terrain 6 400 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 480 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770182000003 Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bailly-Romainvilliers (77700). Les travaux prévoient la création de 2 480 m²; la surface après travaux atteint 2 480 m². Le terrain couvre 6 400 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770182000003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PEGASUS VAL D'EUROPE 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853758423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85375842300018
Code postal du demandeur
69007
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Irene Joliot Curie-Lot AC4
Lieu-dit du terrain
Aenue du Prieure
Localité du terrain
Bailly-Romainvilliers
Code postal du terrain
77700
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
648
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
804
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1676
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2480
COMM_NORM
77018
Tableau des données brutes de l'autorisation.
