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Permis de construire n°PC 0770181900002 à Bailly-Romainvilliers (77) délivré le 5 septembre 2019 à SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770181900002 délivré le 5 septembre 2019 par la ville de Bailly-Romainvilliers (77700), pour un projet situé Avenue du Prieure, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 017 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCCV LE CLOS DES VIGNETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du Prieure, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2019 par la Ville de Bailly-Romainvilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 918 m² sur une emprise foncière de 11 017 m². La surface de plancher créée atteint 5 927 m² - détails tertiaires : bureaux 1 589 m², commerces 3 720 m², entreposage 1 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 918 m²
  • Surface du terrain : 11 017 m²
  • Référence cadastrale : B 624, B 628, B 619

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2019
Foncier11 017 m²
Surface construite6 918 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE CLOS DES VIGNETTES
  • SIREN : 494583263
  • SIRET : 49458326300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SERRIS (77700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 991 m²
Surface après travaux (totale) 6 918 m²
Variation nette totale 5 927 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 223 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 589 m²
Commerces 768 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 3 720 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²
Total 991 m² 5 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 927 m² 6 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770181900002
  • Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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