Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Bailly-Romainvilliers
Détail PC 0770181900002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bailly-Romainvilliers
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0770181900002 délivré le 2019/09/05 à Bailly-Romainvilliers autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 6 918 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES, le projet commercial autorise la construction de 5 927 m² sur Avenue du Prieure. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 septembre 2019 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Implanté Avenue du Prieure, à Bailly-Romainvilliers (77700), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC du Prieure Ouest.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DES VIGNETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 927 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 918 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Bailly-Romainvilliers compte 7 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue du Prieure, Bailly-Romainvilliers (77700).
Références cadastrales : B, 624, B, 628, B, 619.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV LE CLOS DES VIGNETTES (SIREN 494583263, SIRET 49458326300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Serris (77700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 991 m² · Surface après travaux (totale) : 6 918 m² · Variation nette totale : 5 927 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 223 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 589 m² Commerce 768 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 3 720 m² Entrepôts 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m² Total 991 m² 5 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 927 m² 6 918 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 366 m² créés; variation nette 1 366 m². Commerce : 2 952 m² créés; variation nette 2 952 m². Entrepôts : 1 609 m² créés; variation nette 1 609 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 5 927 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 918 m² Superficie du terrain 11 017 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 918 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770181900002 Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bailly-Romainvilliers (77700). Les travaux prévoient la création de 5 927 m²; la surface après travaux atteint 6 918 m². Le terrain couvre 11 017 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770181900002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LE CLOS DES VIGNETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494583263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49458326300012
Code postal du demandeur
77700
Localité du demandeur
Serris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Prieure
Lieu-dit du terrain
ZAC du Prieure Ouest
Localité du terrain
Bailly-Romainvilliers
Code postal du terrain
77700
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
624
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
628
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
619
Superficie du terrain
11017
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
991
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1366
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
768
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2952
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1609
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6918
COMM_NORM
77018
Tableau des données brutes de l'autorisation.
